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Mairie
26, rue du Pont
59310 AUCHY-LEZ-ORCHIES
TĂ©l. : 03 20 61 82 30
- Fax : 03 20 71 05 87
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Médailles d’honneur du travail

Tout salarié peut déposer une demande de médaille d'honneur du travail, qui récompense l'ancienneté de services, correspondant à 4 échelons : Argent (20 ans), Vermeil (30 ans), Or (35 ans), Grand Or (40 ans).
Le formulairedoit ĂŞtre dĂ»ment complĂ©tĂ© et dĂ©posĂ© Ă  la mairie qui se chargera  de transmettre Ă  la sous prĂ©fecture.

 

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Chiens dangereux

 Les types de chiens susceptibles d'ĂŞtre dangereux sont rĂ©partis en deux catĂ©gories :

 

1ère catĂ©gorie : les chiens d’attaque genre Pit-bulls, Boer bulls…
2ème catĂ©gorie : les chiens de dĂ©fense comme le Rottweiler, Staffordshire-terrier…

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prĂ©vention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et  impose aux propriĂ©taires de dĂ©clarer leur animal en mairie afin d’obtenir un permis de dĂ©tention.

Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention:

Le dossier de demande complĂ©tĂ© : 

Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé pour les chiens de plus de huit mois.

 

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé pour les chiens de moins de huit mois.


Les pièces habituelles
: certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance garantissant la responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
mentionné sur la liste départementale (liste disponible à la mairie), renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien :

Une attestation d'aptitude du maître
:
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet (liste disponible à la mairie), à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

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Certificat d’immatriculation d’un véhicule

Déposez votre formulaire à la sous-préfecture de Douai pour l’immatriculation d'un véhicule d'occasion, un duplicata, un changement d'adresse suite à un déménagement ou la rectification d'une erreur sur le certificat d'immatriculation.

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Certificat de non gage ou certificat de situation

 

Ce document atteste de l'absence de gage sur le véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Il doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

Demande en ligne de certificat de non gage

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Certificat de cession d’un véhicule

Formulaire à remplir par l’ancien propriétaire lors de la vente d’un véhicule.

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Médailles d’honneur du travail

Tout salarié peut déposer une demande de médaille d'honneur du travail, qui récompense l'ancienneté de services, correspondant à 4 échelons : Argent (20 ans), Vermeil (30 ans), Or (35 ans), Grand Or (40 ans).
Le formulairedoit ĂŞtre dĂ»ment complĂ©tĂ© et dĂ©posĂ© Ă  la mairie qui se chargera  de transmettre Ă  la sous prĂ©fecture.

 

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Chiens dangereux

 Les types de chiens susceptibles d'ĂŞtre dangereux sont rĂ©partis en deux catĂ©gories :

 

1ère catĂ©gorie : les chiens d’attaque genre Pit-bulls, Boer bulls…
2ème catĂ©gorie : les chiens de dĂ©fense comme le Rottweiler, Staffordshire-terrier…

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prĂ©vention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et  impose aux propriĂ©taires de dĂ©clarer leur animal en mairie afin d’obtenir un permis de dĂ©tention.

Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention:

Le dossier de demande complĂ©tĂ© : 

Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé pour les chiens de plus de huit mois.

 

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé pour les chiens de moins de huit mois.


Les pièces habituelles
: certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance garantissant la responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
mentionné sur la liste départementale (liste disponible à la mairie), renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien :

Une attestation d'aptitude du maître
:
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet (liste disponible à la mairie), à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

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Certificat d’immatriculation d’un véhicule

Déposez votre formulaire à la sous-préfecture de Douai pour l’immatriculation d'un véhicule d'occasion, un duplicata, un changement d'adresse suite à un déménagement ou la rectification d'une erreur sur le certificat d'immatriculation.

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Certificat de non gage ou certificat de situation

 

Ce document atteste de l'absence de gage sur le véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Il doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

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Formulaire à remplir par l’ancien propriétaire lors de la vente d’un véhicule.

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