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26, rue du Pont
59310 AUCHY-LEZ-ORCHIES
TĂ©l. : 03 20 61 82 30
- Fax : 03 20 71 05 87
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Certificat de non gage ou certificat de situation

 

Ce document atteste de l'absence de gage sur le véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Il doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

Demande en ligne de certificat de non gage

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Ce document atteste de l'absence de gage sur le véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Il doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

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